Circ. / Pour information…Eaux minérales naturelles distribuée en buvette publique

La présente note d'information définit les missions des Agences régionales de santé (ARS) dans la mise en oeuvre de l'arrêté du 22/10/2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuée en buvette publique et précise les modalités de contrôle sanitaire de ces eaux..

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AFSP1425567N - 2014-10-28
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/11/cir_38904.pdf

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