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Les services préfectoraux sont saisis annuellement d’environ 10 000 dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau. Certains départements ont mis en place des doctrines d’instruction et d’opposition à déclaration, lorsque les enjeux le justifient. Ces pratiques sont de nature à hiérarchiser l’attention à apporter à l’instruction de ces dossiers et à optimiser le temps passé par les agents instructeurs.
Pour autant, elles ne sont pas forcément généralisées ni toujours assez formalisées, pour que la valeur ajoutée de telles doctrines puisse être estimée
La note demande aux services déconcentrés de hiérarchiser en fonction des enjeux environnementaux les dossiers d’instruction des déclarations au titre de la loi sur l’eau…
CIRCULAIRE - NOR : TREL1733008N - 2018-02-05
Pour autant, elles ne sont pas forcément généralisées ni toujours assez formalisées, pour que la valeur ajoutée de telles doctrines puisse être estimée
La note demande aux services déconcentrés de hiérarchiser en fonction des enjeux environnementaux les dossiers d’instruction des déclarations au titre de la loi sur l’eau…
CIRCULAIRE - NOR : TREL1733008N - 2018-02-05
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