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La rédaction d'un RAP pour chaque programme du budget de l'État est prévue par l'article 541 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le RAP est l'occasion pour le responsable de programme de rendre compte de sa gestion auprès du Parlement et de l'ensemble des citoyens "en mettant en évidence les écarts avec les prévisions des lois de finances de l'année considérée, ainsi qu'avec les réalisations constatées dans la dernière loi de règlement".
Le RAP est donc le principal support d'analyse de l'exécution et de la qualité de la gestion. C'est à ce titre que les rapporteurs spéciaux du Parlement demandent régulièrement qu'une plus grande attention soit accordée à la justification précise et circonstanciée des écarts constatés par rapport aux prévisions dans les parties "Justification au Premier Euro" et "Performance".
La présente circulaire précise les exigences liées aux rapports annuels de performances (RAP) et définit le calendrier conduisant à leur transmission à la Cour des comptes puis à leur dépôt au Parlement.
CIRCULAIRE - NOR : CPAB1800645C - 2018-02-01
Le RAP est donc le principal support d'analyse de l'exécution et de la qualité de la gestion. C'est à ce titre que les rapporteurs spéciaux du Parlement demandent régulièrement qu'une plus grande attention soit accordée à la justification précise et circonstanciée des écarts constatés par rapport aux prévisions dans les parties "Justification au Premier Euro" et "Performance".
La présente circulaire précise les exigences liées aux rapports annuels de performances (RAP) et définit le calendrier conduisant à leur transmission à la Cour des comptes puis à leur dépôt au Parlement.
CIRCULAIRE - NOR : CPAB1800645C - 2018-02-01
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