Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La rédaction d'un RAP pour chaque programme du budget de l'État est prévue par l'article 541 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le RAP est l'occasion pour le responsable de programme de rendre compte de sa gestion auprès du Parlement et de l'ensemble des citoyens "en mettant en évidence les écarts avec les prévisions des lois de finances de l'année considérée, ainsi qu'avec les réalisations constatées dans la dernière loi de règlement".
Le RAP est donc le principal support d'analyse de l'exécution et de la qualité de la gestion. C'est à ce titre que les rapporteurs spéciaux du Parlement demandent régulièrement qu'une plus grande attention soit accordée à la justification précise et circonstanciée des écarts constatés par rapport aux prévisions dans les parties "Justification au Premier Euro" et "Performance".
La présente circulaire précise les exigences liées aux rapports annuels de performances (RAP) et définit le calendrier conduisant à leur transmission à la Cour des comptes puis à leur dépôt au Parlement.
CIRCULAIRE - NOR : CPAB1800645C - 2018-02-01
Le RAP est donc le principal support d'analyse de l'exécution et de la qualité de la gestion. C'est à ce titre que les rapporteurs spéciaux du Parlement demandent régulièrement qu'une plus grande attention soit accordée à la justification précise et circonstanciée des écarts constatés par rapport aux prévisions dans les parties "Justification au Premier Euro" et "Performance".
La présente circulaire précise les exigences liées aux rapports annuels de performances (RAP) et définit le calendrier conduisant à leur transmission à la Cour des comptes puis à leur dépôt au Parlement.
CIRCULAIRE - NOR : CPAB1800645C - 2018-02-01
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement
-
Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
Déconnexion
