Circ. / Pour information… Recensement des données physiques et financières nécessaires à la répartition de la DGF 2015

Cette note a pour objet de préciser les instructions relatives à la nature et au traitement des données physiques et financières, nécessaires à la répartition de la DGF, du FPIC, de la DDU, de la DETR et de la DGE, recensées par les préfectures…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1422249N - 2014-09-26
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/11/cir_38897.pdf

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