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La direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) réalise chaque année le rapport d’activité des services déconcentrés relatif à la mise en œuvre des politiques de l’eau, de la nature et des ressources minérales à partir de la remontée d’indicateurs chiffrés. Ce rapport d’activité est ensuite adressé aux préfets, aux services et aux partenaires.
La présente note technique précise les modalités de remontée des indicateurs, prenant en compte des évolutions par rapport à l’année dernière.
Conformément à la circulaire du Premier Ministre du 28 octobre 2014, l’effort de rationalisation des indicateurs a été poursuivi.
L’enquête s’appuiera en priorité sur les outils informatiques métiers comme CASCADE pour les procédures d’instruction au titre de la loi sur l’eau, LICORNE pour les activités de contrôles, ONAGRE pour la procédure d’instruction des demandes de dérogations d’espèces protégées, ou Chorus en matière budgétaire pour assurer la consolidation nationale des données. La fin de la saisie des données pour ces applications métiers est fixée au 2 février 2018.
CIRCULAIRE - NOR : TREL1734146N - 2017-12-15
La présente note technique précise les modalités de remontée des indicateurs, prenant en compte des évolutions par rapport à l’année dernière.
Conformément à la circulaire du Premier Ministre du 28 octobre 2014, l’effort de rationalisation des indicateurs a été poursuivi.
L’enquête s’appuiera en priorité sur les outils informatiques métiers comme CASCADE pour les procédures d’instruction au titre de la loi sur l’eau, LICORNE pour les activités de contrôles, ONAGRE pour la procédure d’instruction des demandes de dérogations d’espèces protégées, ou Chorus en matière budgétaire pour assurer la consolidation nationale des données. La fin de la saisie des données pour ces applications métiers est fixée au 2 février 2018.
CIRCULAIRE - NOR : TREL1734146N - 2017-12-15
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