Circ. - Présentation des dispositions de droit pénal issues de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique

Le développement d’internet et des réseaux sociaux offre à la fois de formidables opportunités de partage et de sociabilité, mais aussi de puissants vecteurs de diffusion de contenus illicites ou dangereux, susceptibles de porter atteinte aux fondements de notre société et de heurter la sensibilité d’utilisateurs parfois particulièrement vulnérables.

Afin de faire cesser de telles dérives, la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (dite « SREN ») comporte une série de dispositions dont l’objectif est double : responsabiliser les fournisseurs de services numériques d’une part et mieux réguler les comportements illégaux en ligne d’autre part.

La présente circulaire expose les principales dispositions pénales de cette loi poursuivant ces objectifs

BO Justice - CIRCULAIRE : CRIM 2024 - 18/CH-314 - NOR : JUSD2434603C du 19/12/2024

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