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Les producteurs, les fournisseurs, les grossistes et les opérateurs de la restauration collective font face depuis plusieurs mois à une flambée des prix des matières premières, des matériaux, des emballages, des transports et de l'énergie. Cette flambée des prix, qui a été notamment amplifiée par la situation en Ukraine, a des impacts visibles pour les fournisseurs sur le coût des matières premières agricoles et agroalimentaires, voire sur la disponibilité ponctuelle de certains approvisionnements. Cette situation est de nature à freiner la bonne la mise en œuvre des réformes dans ce secteur, introduites par les lois n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous dite «EGAlim » et n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience ».
Afin d'assurer la poursuite de l'exécution des marchés publics ou des contrats de concession touchés par ces difficultés et éviter le risque de défaillance de leurs titulaires et de rupture d'approvisionnement, vous demanderez à vos services de veiller à aménager les conditions d'exécution des contrats en cours
Par ailleurs, afin d'assurer une juste rémunération de l'ensemble des·acteurs de la filière, vous demanderez à vos services de prendre les dispositions nécessaires pour adapter leurs futurs contrats de fourniture de denrées alimentaires et de restauration collective au contexte économique marqué par des fluctuations significatives des prix, y compris le cas échéant à des fréquences infra-annuelles.
Lorsque la restauration collective est déléguée par vos services à une association, une fondation, un cercle ou à un prestataire privé intervenant comme intermédiaire des fournisseurs de ce secteur, vous veillerez à ce que ceux-ci prennent aussi les dispositions nécessaires pour adapter leurs achats aux orientations de la présente circulaire.
Les établissements publics de l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux sont invités à suivre les mêmes recommandations. En effet, l'ensemble des décideurs publics doit être mobilisé pour participer à cette démarche de soutien aux acteurs de la filière.
La présent circulaire complète la circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022 qui tire elle même les conséquences de l'avis du Conseil d'Etat du 15 septembre 2022 autorisant, sous certaines conditions, la modification des conditions financières des contrats en cours.
-----------------
Elle abroge la circulaire n° 6335-SG du 23 mars 2022 sur la prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration.
MINEFE >> Circulaire n° 6380/SG du 29 novembre 2022
Afin d'assurer la poursuite de l'exécution des marchés publics ou des contrats de concession touchés par ces difficultés et éviter le risque de défaillance de leurs titulaires et de rupture d'approvisionnement, vous demanderez à vos services de veiller à aménager les conditions d'exécution des contrats en cours
Par ailleurs, afin d'assurer une juste rémunération de l'ensemble des·acteurs de la filière, vous demanderez à vos services de prendre les dispositions nécessaires pour adapter leurs futurs contrats de fourniture de denrées alimentaires et de restauration collective au contexte économique marqué par des fluctuations significatives des prix, y compris le cas échéant à des fréquences infra-annuelles.
Lorsque la restauration collective est déléguée par vos services à une association, une fondation, un cercle ou à un prestataire privé intervenant comme intermédiaire des fournisseurs de ce secteur, vous veillerez à ce que ceux-ci prennent aussi les dispositions nécessaires pour adapter leurs achats aux orientations de la présente circulaire.
Les établissements publics de l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux sont invités à suivre les mêmes recommandations. En effet, l'ensemble des décideurs publics doit être mobilisé pour participer à cette démarche de soutien aux acteurs de la filière.
La présent circulaire complète la circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022 qui tire elle même les conséquences de l'avis du Conseil d'Etat du 15 septembre 2022 autorisant, sous certaines conditions, la modification des conditions financières des contrats en cours.
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Elle abroge la circulaire n° 6335-SG du 23 mars 2022 sur la prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration.
MINEFE >> Circulaire n° 6380/SG du 29 novembre 2022
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