Circ. - Projet de territoire pour la gestion de l’eau - Additif à l’instruction du Gouvernement du 07 mai 2019

Le présent additif vise à compléter l’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE).

Dans le cadre des travaux de la mission CGAAER/CGEDD d’appui aux PTGE et du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique, différentes pistes d’amélioration ont été identifiées pour faciliter la mise en oeuvre opérationnelle des PTGE.

Cet additif présente aux porteurs de projets et aux acteurs de la démarche, les points fondamentaux pour la réussite de la démarche, depuis la mise en place de la gouvernance, l’élaboration du programme d’actions jusqu’à l’accompagnement par les services de l’Etat de chacune des étapes clés du PTGE ainsi que le rôle de l’Etat en cas de blocages persistants.

Instruction NOR : TREL2236979J du 17 janvier 2023

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