Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le Gouvernement a acté la création de 500 places de centres provisoires d'hébergement (CPH) dans le cadre du plan d'amélioration des conditions des migrants en 2015.
Suite à la loi dite "HPST" de 2009, la création de places doit se fonder sur des appels à projets départementaux, selon la réglementation du code de l'action sociale et des familles.
La présente circulaire donne aux préfets les orientations nationales qui doivent guider la création des nouvelles places et propose une série d'annexes visant à faciliter et homogénéiser la procédure
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTV1516894N - 2015-07-24
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/07/cir_39874.pdf
Suite à la loi dite "HPST" de 2009, la création de places doit se fonder sur des appels à projets départementaux, selon la réglementation du code de l'action sociale et des familles.
La présente circulaire donne aux préfets les orientations nationales qui doivent guider la création des nouvelles places et propose une série d'annexes visant à faciliter et homogénéiser la procédure
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTV1516894N - 2015-07-24
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/07/cir_39874.pdf
Dans la même rubrique
-
JORF - Transformation des bureaux en logements
-
JORF - Prime de transition énergétique - Modifications du décret et de l’arrêté du 14 janvier 2020
-
JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
-
Actu - Rénovation énergétique des copropriétés : publication du premier décret sur le prêt collectif à adhésion simplifiée
-
Actu - Diagnostic de performance énergétique (DPE) et bâti traditionnel et patrimonial : le ministère publie un guide à destination des professionnels
Déconnexion
