Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La DGFiP a publié le fichier de recensement des éléments d'imposition (REI).
Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire :
- commune ;
- syndicats et assimilés ;
- intercommunalité ;
- département ;
- région.
En 2022, ce fichier consolide les informations qui concernent exclusivement le rôle général des 34 960 communes.
DGFIP >> Télécharger le fichier sur le site data.gouv.fr.
Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire :
- commune ;
- syndicats et assimilés ;
- intercommunalité ;
- département ;
- région.
En 2022, ce fichier consolide les informations qui concernent exclusivement le rôle général des 34 960 communes.
DGFIP >> Télécharger le fichier sur le site data.gouv.fr.
Dans la même rubrique
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
-
Juris - Jusqu’à quand la CRC peut-elle adresser des observations de gestion aux communes avant les municipales ?
-
RM - Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes
-
Doc - « Le soutien aux objectifs de développement durable constitue pour Sfil un “fil vert” stratégique. » - Rapport de Développement Durable 2024
Déconnexion
