Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La DGFiP a publié le fichier de recensement des éléments d'imposition (REI).
Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire :
- commune ;
- syndicats et assimilés ;
- intercommunalité ;
- département ;
- région.
En 2022, ce fichier consolide les informations qui concernent exclusivement le rôle général des 34 960 communes.
DGFIP >> Télécharger le fichier sur le site data.gouv.fr.
Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire :
- commune ;
- syndicats et assimilés ;
- intercommunalité ;
- département ;
- région.
En 2022, ce fichier consolide les informations qui concernent exclusivement le rôle général des 34 960 communes.
DGFIP >> Télécharger le fichier sur le site data.gouv.fr.
Dans la même rubrique
-
Actu - L'explosion inquiétante des deepfakes redéfinit la lutte contre l'usurpation d'identité
-
Actu - Conférence financière des territoires : « Des réformes structurelles sont nécessaires et ne peuvent pas être reportées » selon Intercommunalités de France
-
Juris - RFGP : La très grande majorité des contrôles débouchent sur de simples recommandations ( rapport d'activité 2024 de la Cour des comptes)
-
Parl. - Dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (Rapport)
-
Actu - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 mai 2025 : les résultats présentés doivent être interprétés avec une prudence particulière
Déconnexion
