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Le SINP est établi pour organiser et soutenir la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des inventaires mentionnés aux I, II et IV de l’article L. 411-1 A du code de l’environnement.
Dispositif partenarial entre le ministère chargé de l’environnement, les associations, les collectivités territoriales, les établissements publics ou privés, les services de l’État, etc., il vise à structurer les synergies et les coopérations entre les acteurs œuvrant pour la production, la gestion, le traitement, la valorisation et la diffusion des données relatives à l’inventaire du patrimoine naturel institué en application de l’article L. 411-1 A du code de l’environnement.
Le présent document constitue le schéma métier du système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel (SINP) relatif à la politique publique de l’inventaire du patrimoine naturel.
Sa constitution est prévue par l’arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité (SNDB) élaboré en application de l’article R. 131-34 du code de l’environnement.
Ce document :
- Détermine la contribution en données du SINP au système d’information sur la biodiversité (SIB) ;
- Décrit les règles de gouvernance, de production et de gestion des données du SINP ;
- Fixe les modalités d’échanges et de diffusion des données que le SINP fournit au SIB.
Il permet également :
- D’énoncer les objectifs et de fixer le périmètre du SINP ;
- De préciser les données couvertes, leur accessibilité et les principes de qualité ;
- De décrire l’organisation du système d’information ;
- De formaliser les principes de responsabilité des acteurs ;
- De définir une méthode de suivi du dispositif.
Ce document annule et remplace le protocole du système d’information sur la nature et les paysages publié au bulletin officiel (NOR : TREL17049034N) le 2 octobre 2017.
BO MTE >> Décision NOR : TREL2224513S du 30-08-2022
Dispositif partenarial entre le ministère chargé de l’environnement, les associations, les collectivités territoriales, les établissements publics ou privés, les services de l’État, etc., il vise à structurer les synergies et les coopérations entre les acteurs œuvrant pour la production, la gestion, le traitement, la valorisation et la diffusion des données relatives à l’inventaire du patrimoine naturel institué en application de l’article L. 411-1 A du code de l’environnement.
Le présent document constitue le schéma métier du système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel (SINP) relatif à la politique publique de l’inventaire du patrimoine naturel.
Sa constitution est prévue par l’arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité (SNDB) élaboré en application de l’article R. 131-34 du code de l’environnement.
Ce document :
- Détermine la contribution en données du SINP au système d’information sur la biodiversité (SIB) ;
- Décrit les règles de gouvernance, de production et de gestion des données du SINP ;
- Fixe les modalités d’échanges et de diffusion des données que le SINP fournit au SIB.
Il permet également :
- D’énoncer les objectifs et de fixer le périmètre du SINP ;
- De préciser les données couvertes, leur accessibilité et les principes de qualité ;
- De décrire l’organisation du système d’information ;
- De formaliser les principes de responsabilité des acteurs ;
- De définir une méthode de suivi du dispositif.
Ce document annule et remplace le protocole du système d’information sur la nature et les paysages publié au bulletin officiel (NOR : TREL17049034N) le 2 octobre 2017.
BO MTE >> Décision NOR : TREL2224513S du 30-08-2022
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