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Le protocole de mesure acoustique des parcs éoliens terrestres dans sa version de juin 2023, est reconnu au titre de l'article 28 de l'arrêté modifié du 26 août 2011 relatif aux installations soumises à autorisation susvisé et au titre du point 8.4 de l'annexe I de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations soumises à déclaration susvisé.
La décision du 22 mars 2022 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre est abrogée.
Toute modification du protocole cité à l’article 1er fait l’objet d’une nouvelle procédure de reconnaissance.
Numéro NOR : TREP2319257S – 2023-07-11
La décision du 22 mars 2022 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre est abrogée.
Toute modification du protocole cité à l’article 1er fait l’objet d’une nouvelle procédure de reconnaissance.
Numéro NOR : TREP2319257S – 2023-07-11
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