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La reforme de l'administration territoriale de l'Etat se poursuit selon le calendrier fixé par le Gouvernement. La fusion des circonscriptions régionales de l'Etat est opérationnelle depuis le 1er janvier 2016. La réorganisation des directions régionales est en cours sous la direction des préfets de région. Enfin, la reforme des missions et de l'organisation des préfectures de département se poursuit dans le cadre du "Plan Préfectures Nouvelle Génération" (PPNG).
L'échelon infra-départemental ne sera pas indifférent a la mise en œuvre de ce Plan : parce qu'il va conduire a la fermeture des services de titres dans plus de 100 sous-préfectures qui exercent encore cette mission, et parce qu'il définit plusieurs compétences qui constituent le socle des missions des sous-préfectures, notamment en matière de gestion locale des crises et de coordination interministérielle des politiques publiques.
Mais au-delà même de cette reforme des missions du réseau préfectoral, l'échelon infra-départemental de l'Etat est concerne par deux séries de reformes qui l'amènent a évoluer.
D'une part, le Gouvernement a rappelé a plusieurs reprises son attachement a cet échelon de proximité. La charte de la déconcentration confirme l'arrondissement comme "le cadre territorial de l'animation du développement local et de l'action administrative locale de l'Etat" (article 7).
D'autre part, l'adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCl) et l'élaboration des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public, que vous pilotez dans le cadre de la loi "NOTRE", doivent amener l'Etat a adapter ses périmètres et ses modes d'intervention.
Ministère de l'Intérieur - Instruction - 2016-02-16
Source >> Document fourni par FO Préfectures
L'échelon infra-départemental ne sera pas indifférent a la mise en œuvre de ce Plan : parce qu'il va conduire a la fermeture des services de titres dans plus de 100 sous-préfectures qui exercent encore cette mission, et parce qu'il définit plusieurs compétences qui constituent le socle des missions des sous-préfectures, notamment en matière de gestion locale des crises et de coordination interministérielle des politiques publiques.
Mais au-delà même de cette reforme des missions du réseau préfectoral, l'échelon infra-départemental de l'Etat est concerne par deux séries de reformes qui l'amènent a évoluer.
D'une part, le Gouvernement a rappelé a plusieurs reprises son attachement a cet échelon de proximité. La charte de la déconcentration confirme l'arrondissement comme "le cadre territorial de l'animation du développement local et de l'action administrative locale de l'Etat" (article 7).
D'autre part, l'adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCl) et l'élaboration des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public, que vous pilotez dans le cadre de la loi "NOTRE", doivent amener l'Etat a adapter ses périmètres et ses modes d'intervention.
Ministère de l'Intérieur - Instruction - 2016-02-16
Source >> Document fourni par FO Préfectures
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