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Cette circulaire de politique pénale renforçant la politique invite les procureurs et procureurs généraux à :
- rechercher systématiquement la remise en état du milieu;
- toujours engager des poursuites en cas de dommage grave ou irréversible à l’environnement ;
- mettre en œuvre des alternatives aux poursuites dans les seuls cas où un jugement n’est pas indispensable.
Par ailleurs, cette circulaire rappelle aux parquets les divers outils dont ils disposent pour mener à bien leur mission essentielle de coordination et de mobilisation des acteurs locaux autour des objectifs ambitieux qu’ils fixeront.
Ministère de la Justice - 2015-04-22
Plaquette de présentation de la circulaire.
http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/DP_circulaire_environnement_150422.pdf
- rechercher systématiquement la remise en état du milieu;
- toujours engager des poursuites en cas de dommage grave ou irréversible à l’environnement ;
- mettre en œuvre des alternatives aux poursuites dans les seuls cas où un jugement n’est pas indispensable.
Par ailleurs, cette circulaire rappelle aux parquets les divers outils dont ils disposent pour mener à bien leur mission essentielle de coordination et de mobilisation des acteurs locaux autour des objectifs ambitieux qu’ils fixeront.
Ministère de la Justice - 2015-04-22
Plaquette de présentation de la circulaire.
http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/DP_circulaire_environnement_150422.pdf
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