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Cette présente instruction précise les modalités de mise en œuvre opérationnelle par les préfets des actions suivantes :
- une inspection de chaque établissement Seveso avant fin 2015,
- un exercice par zone de défense à réaliser avant fin 2015, - des audits interministériels sur un panel d’établissements Seveso,
- une amélioration et harmonisation des circuits d’information et d’alerte,
- des relations régulières entre les industriels et les forces de sécurité,
- l’expertise relative à la désignation comme points d’importance vitale de nouveaux établissements Seveso,
- l’accélération de l’élaboration des plans de prévention des risques technologiques,
- l’articulation entre l’exigence de transparence et la confidentialité des données relatives aux caractéristiques et au fonctionnement des sites Seveso.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVP1518240J - 2015-07-30
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/08/cir_39951.pdf
- une inspection de chaque établissement Seveso avant fin 2015,
- un exercice par zone de défense à réaliser avant fin 2015, - des audits interministériels sur un panel d’établissements Seveso,
- une amélioration et harmonisation des circuits d’information et d’alerte,
- des relations régulières entre les industriels et les forces de sécurité,
- l’expertise relative à la désignation comme points d’importance vitale de nouveaux établissements Seveso,
- l’accélération de l’élaboration des plans de prévention des risques technologiques,
- l’articulation entre l’exigence de transparence et la confidentialité des données relatives aux caractéristiques et au fonctionnement des sites Seveso.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVP1518240J - 2015-07-30
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/08/cir_39951.pdf
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