Circ - Répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l’exercice 2017.

La DNP comprend deux parts: une part dite "principale", qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier, et une part dite "majoration", plus spécifiquement destinée à la réduction des écarts de potentiel fiscal calculé par seule référence aux nouveaux produits fiscaux se substituant à la taxe professionnelle.

Seules les communes de métropole peuvent bénéficier d'une attribution au titre de la dotation nationale de péréquation.
La loi de finances pour 2017 ne prévoit pas de modifications des modalités de calcul de la DNP répartie au titre de l'année 2017.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1714349C - 2017-05-12
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42355.pdf

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Circ - Répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l’exercice 2017.

La présente note a pour objet de préciser les conditions d' éligibilité et les modalités de répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour 2017.

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