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Créée par l'article 172 de la loi de finances pour 2009, la dotation politique de la ville (DPV), ancienne dotation de développement urbain (DDU)jusqu'en 2015, bénéficie chaque année aux communes urbaines de métropole et d'outre-mer particulièrement défavorisées et présentant d'importants dysfonctionnements urbains.
Cette dotation vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour ce qui concerne le fonctionnement, par un soutien renforcé aux actions des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, principalement dans le soutien à leurs investissements.
La loi de finances pour 2023 reconduit les crédits de la DPV au même niveau qu'en 2022, soit un montant de 150 millions d'euros en autorisations d'engagement.
Cette instruction présente les modalités de gestion par les préfets de la dotation politique de la ville (DPV) pour 2023, ainsi que le montant des enveloppes départementales de la dotation et les communes qui y sont éligibles.
Circulaire NOR : IOMB2301521J du 13/02/2023
Cette dotation vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour ce qui concerne le fonctionnement, par un soutien renforcé aux actions des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, principalement dans le soutien à leurs investissements.
La loi de finances pour 2023 reconduit les crédits de la DPV au même niveau qu'en 2022, soit un montant de 150 millions d'euros en autorisations d'engagement.
Cette instruction présente les modalités de gestion par les préfets de la dotation politique de la ville (DPV) pour 2023, ainsi que le montant des enveloppes départementales de la dotation et les communes qui y sont éligibles.
Circulaire NOR : IOMB2301521J du 13/02/2023
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