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Les ressources globales du FSDRI F sont fixées à 60 millions d'euros. Le mécanisme repose sur un indice synthétique de ressources et de charges des départements de la région d'Ile-de-France, composé du potentiel financier par habitant, du revenu par habitant, de la proportion de bénéficiaires du revenu de solidarité active et de la proportion des bénéficiaires des aides au logement.
Le fonds est alimenté par des prélèvements sur les ressources des départements de la région d'Ile-de-France dont l'indice synthétique de ressources et de charges est inférieur à 95% de l'indice synthétique médian.
Ces sommes sont reversées aux autres départements de la région d'Ile-de-France, c'est-à-dire à ceux dont l'indice synthétique est supérieur à 95% de l'indice synthétique médian.
Les modalités de notification
Les résultats de la répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d'Ile-de-France sont en ligne sur le site internet de la DGCL
Toutefois, seule la notification officielle opérée par les services préfectoraux revenant à chaque département fait foi.
Il convient que les préfectures procèdent sans délai à la notification du prélèvement ou de l'attribution en informant le conseil départemental des dispositions concernant les modalités et les délais de recours contentieux….
DGCL >> Note d’information
Le fonds est alimenté par des prélèvements sur les ressources des départements de la région d'Ile-de-France dont l'indice synthétique de ressources et de charges est inférieur à 95% de l'indice synthétique médian.
Ces sommes sont reversées aux autres départements de la région d'Ile-de-France, c'est-à-dire à ceux dont l'indice synthétique est supérieur à 95% de l'indice synthétique médian.
Les modalités de notification
Les résultats de la répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d'Ile-de-France sont en ligne sur le site internet de la DGCL
Toutefois, seule la notification officielle opérée par les services préfectoraux revenant à chaque département fait foi.
Il convient que les préfectures procèdent sans délai à la notification du prélèvement ou de l'attribution en informant le conseil départemental des dispositions concernant les modalités et les délais de recours contentieux….
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