Circ - Reproduction par reprographie d'oeuvres protégées dans les établissements d'enseignement du 1er degré public et privé sous contrat - Mise en oeuvre du contrat du 22 décembre 2016

Le recours à la reprographie d'œuvres protégées dans les écoles doit rester exceptionnel. En effet, après une forte réduction de ces photocopies en 2011-2012, la dernière enquête réalisée en 2014-2015 auprès d'un échantillon d'écoles fait apparaître une augmentation significative de ces reprographies et ce, quel que soit le niveau - maternelle/élémentaire - et le secteur public/privé.

A l'école élémentaire le nombre moyen de photocopies d'œuvres protégées ne doit pas dépasser les 40 pages par élève et par an et à l'école maternelle l'usage de la reprographie doit rester tout à fait exceptionnel car peu justifié dans l'acquisition des apprentissages.

À cet effet, les préconisations précisées dans la circulaire n° 2012-006 du 5 janvier 2012 relative au contrat 2011-2013 sont maintenues pour le présent accord….

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : MENE1706795C - 2017-03-09
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41981.pdf

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