Circ. - Salles de cinéma en régie directe - Aide financière pour compenser les pertes de recettes d’exploitation sur l’année 2020

Ce «fonds de sauvegarde» permettra aux salles publiques de pouvoir compenser les pertes de recettes qu’elles ont subies sur l’ensemble de l’année 2020.

Les salles publiques en régie directe n’ont pas eu accès au chômage partiel, ni au fonds de solidarité, ni au fonds de compensation des pertes de recettes des salles de cinéma mis en place en octobre dernier. Elles ont toutefois bénéficié du remboursement de la TSA sur l’année 2020. Cette aide viendra soulager les finances des collectivités locales et territoriales très affectées par ailleurs par la pandémie et ses conséquences économiques.

Il y a environ 350 établissements en régie directe en France, soit 16 % du parc de salles. Pour 75% d’entre eux, il s’agit de mono-écran. Ils sont majoritairement implantés en zones rurales ou en périphérie des grandes agglomérations et participent au maillage du territoire dont se targue la France, l’ensemble des populations se trouvant ainsi irrigué du cinéma dans toute sa diversité.

GNCR >> Communiqué complet

Fonds de sauvegarde : notice Description
CNC >> Notice explicative sur le fonds de sauvegarde .

Formulaire de demande d'aide

Dans la même rubrique

Circ. - Salles de cinéma en régie directe - Aide financière pour compenser les pertes de recettes d’exploitation sur l’année 2020

RM - Prise en charge partagée de l'entretien des cloches

Actu - Fête de la Musique et Droits Sacem : conditions d’exonération

Actu - Le ministère de la culture salue l’inscription de 6 candidatures françaises au Registre international de la « Mémoire du Monde » de l’UNESCO, présentées par la France.

Actu - Lancement d'une concertation entre les développeurs de modèles d'IA générative et les ayants droit culturels

Actu - Soutien à la culture - La Caisse des Dépôts renforce ses actions de mécénat

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur