Circ. / Sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d'énergie

La présente instruction a pour objet d’actualiser la circulaire N°DGAS/2009/170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie.

Les obligations de sécurité qui s’imposent aux établissements médico-sociaux sont inchangées.

CIRCULAIRES.GOUV - Instruction interministérielle N° DGCS/DGSCGC/2015/355 - NOR : AFSA1530216J - 2015-12-07
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/01/cir_40401.pdf

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