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La présente note vise à rappeler ou préciser :
- Les dispositions a respecter en matière de surveillance des rejets directs au milieu naturel par temps de pluie (voire par temps sec) au niveau des systèmes de collecte ;
- Les performances a atteindre en matière de collecte des eaux usées, dans le respect des règles édictées par la directive 91/27/CEE et au regard d'enjeux environnementaux et/ou sanitaires.
Des guides techniques et méthodologiques à mettre à jour ou restant à élaborer viendront compléter ou préciser cette note technique de manière a en faciliter la mise en œuvre.
Les rejets directs par temps sec ne sont pas évoqués dans cette note technique
Ne concerne pas
Les installations d'assainissement non collectif recevant une charge de pollution organique inférieure ou égale à 1,2kg/j de DBO5 ne sont également pas concernées
MEDDE - 2015-09-30
- Les dispositions a respecter en matière de surveillance des rejets directs au milieu naturel par temps de pluie (voire par temps sec) au niveau des systèmes de collecte ;
- Les performances a atteindre en matière de collecte des eaux usées, dans le respect des règles édictées par la directive 91/27/CEE et au regard d'enjeux environnementaux et/ou sanitaires.
Des guides techniques et méthodologiques à mettre à jour ou restant à élaborer viendront compléter ou préciser cette note technique de manière a en faciliter la mise en œuvre.
Les rejets directs par temps sec ne sont pas évoqués dans cette note technique
Ne concerne pas
Les installations d'assainissement non collectif recevant une charge de pollution organique inférieure ou égale à 1,2kg/j de DBO5 ne sont également pas concernées
MEDDE - 2015-09-30
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