Circ - TFP - Précisions sur le champ d'application de la taxe sur les véhicules de sociétés pour les associations

Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ne sont pas assujetties à la taxe sur les véhicules des sociétés, y compris lorsqu'elles ont une partie de leur activité dans le secteur lucratif
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BOFIP - 2016-05-04
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10418-PGP?branch=2

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