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Finances - Fiscalité

Circ. - Taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Article ID.CiTé du 30/08/2023



Circ. -  Taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
La présente étude compare les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre avec ceux de l’année précédente.

Les taxes concernées sont :
• la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
• la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;
• la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale (THS) ;
• la cotisation foncière des entreprises (CFE)

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