Circ - Taux réduit de TVA - Correction de l'instruction s'appliquant aux droits d'entrée dans les parcs botaniques et zoologiques, dans les musées, expositions culturelles, monuments, grottes et sites, ainsi que dans les parcs à décors animés, jeux e

Cette instruction apporte des informations sur la suppression de mentions ambigües relatives au champ d'application de la TVA dans la partie dédiée au taux réduit de TVA, qui n'avaient pas été supprimées lors de la refonte de la doctrine administrative réalisée pour l'ouverture du site au public le 12 septembre 2012.

Document lié : BOI-TVA-LIQ-30-20-50 : TVA - Taux réduit - Prestations de services imposables au taux réduit - Droits d'entrée dans les parcs botaniques et zoologiques, dans les musées, expositions culturelles, monuments, grottes et sites, ainsi que dans les parc à décors animés, jeux et manèges forains

BOFIP - Instruction - 2017-01-20
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10810-PGP?branch=2

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Circ - Taux réduit de TVA - Correction de l'instruction s'appliquant aux droits d'entrée dans les parcs botaniques et zoologiques, dans les musées, expositions culturelles, monuments, grottes et sites, ainsi que dans les parcs à décors animés, jeux e

L'instruction ci-après est publiée par dérogation au principe de la publication mensuelle des instructions concernant en principal les entreprises et les professionnels.

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