Circ - Territorialisation de la politique de santé - droit des autorisations et objectifs quantitatifs de l’offre de soins

L’instruction n°SG/2016/348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé en application des articles 158 et 162 de la loi no 2016-41 de modernisation de notre système de santé a pour objet d’apporter les précisions qui s’avèrent nécessaires à la bonne application de la loi et les décrets susmentionnés. Cette instruction se structure autour d’un cadre général et de fiches thématiques.