Circ - Territorialisation de la politique de santé

La note d’information a pour objet de compéter l’instruction N° SG/2016/348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé en application des articles 158 et 162 de la loi N° 2016-41 de modernisation de notre système de santé, par deux fiches techniques portant sur le droit des autorisations et objectifs quantitatifs de l’offre de soins, ainsi que sur le dispositif ORSAN.

CIRCULAIRES.GOUV - Note d’information DGOS/R5/2017/162 - NOR : AFSH1714549J - 2017-05-09
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42275.pdf

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