Circ. / URPS des régions regroupées - Accompagnement dans leurs opérations de dissolution et de transfert de leurs personnels et de leur patrimoine

Les mandats des membres des Unions regionales des professionnels de sante (URPS) prennent fin, pour toutes les professions sauf pour les infirmiers, au 31 décembre 2015.

L'instruction qui suit précise les conditions du transfert des personnels et du patrimoine des URPS actuelles a celles qui seront constituées a compter de 2016 dans les régions regroupées.

CIRCULAIRES.GOUV - Instruction N° DSS/1B/2015/335 - NOR : AFSS1527382J - 2015-11-10
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/11/cir_40209.pdf

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