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La présente instruction indique aux communes concernées les dispositions à mettre en œuvre pour l'utilisation des machines à voter à l'occasion des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, cela afin qu'elles puissent assurer l'organisation matérielle et le bon déroulement des scrutins dans le respect des dispositions du code électoral.
Au sommaire
Sécurisation en amont du scrutin
- Stockage et suivi des machines
- Pose de scellés, configuration et traçabilité des machines
- Mesures d'urgence en cas de panne de la machine
Préparation des bureaux de vote en amont du scrutin
- Règles générales sur le nombre de machines et le nombre d'électeurs
- Configuration des bureaux de vote pour un double scrutin
- Information des électeurs
Déroulement des opérations de vote
- Agencement matériel des lieux de vote
- Ouverture du scrutin
- Opérations de vote
- Dispositions prévues pour les électeurs en situation de handicap
- Clôture du scrutin, dépouillement et établissement des procès-verbaux
CIRCULAIRE - NOR : INTA2113724J - 2021-05-14
Au sommaire
Sécurisation en amont du scrutin
- Stockage et suivi des machines
- Pose de scellés, configuration et traçabilité des machines
- Mesures d'urgence en cas de panne de la machine
Préparation des bureaux de vote en amont du scrutin
- Règles générales sur le nombre de machines et le nombre d'électeurs
- Configuration des bureaux de vote pour un double scrutin
- Information des électeurs
Déroulement des opérations de vote
- Agencement matériel des lieux de vote
- Ouverture du scrutin
- Opérations de vote
- Dispositions prévues pour les électeurs en situation de handicap
- Clôture du scrutin, dépouillement et établissement des procès-verbaux
CIRCULAIRE - NOR : INTA2113724J - 2021-05-14
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