
Afin de limiter l’impact de ces dépenses sur leurs équilibres financiers des collectivités territoriales, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt ont dans une circulaire du 15 février 2021, prorogé sur le premier semestre 2021, la procédure budgétaire et comptable dérogatoire d’étalement de charges.
Ce mécanisme dérogatoire proposé aux collectivités locales permet d’étaler la charge budgétaire liée aux dépenses exceptionnelles Covid-19 sur une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans, au lieu de la faire peser entièrement sur un seul exercice budgétaire.
Ce dispositif dérogatoire est donc prolongé jusqu’au 30 juin 2021 (précisions au lien ci-dessous)
Source >> AMF
Ce mécanisme dérogatoire proposé aux collectivités locales permet d’étaler la charge budgétaire liée aux dépenses exceptionnelles Covid-19 sur une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans, au lieu de la faire peser entièrement sur un seul exercice budgétaire.
Ce dispositif dérogatoire est donc prolongé jusqu’au 30 juin 2021 (précisions au lien ci-dessous)
Source >> AMF
Dans la même rubrique
-
Juris - Importance de bien s’organiser pour recouvrer les recettes, même quand individuellement celles-ci sont de faible montant. Avec une pression particulière sur le comptable public.
-
Doc - Les finances publiques locales 2025 - Malgré la hausse de leur besoin de financement, les collectivités conservent des fondamentaux solides
-
Actu - Comité d’alerte des finances publiques : l’APVF alerte sur les conséquences d’une « année blanche »
-
Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025
-
RM - Fiscalité des friches industrielles en cours de reconversion