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Finances - Fiscalité

Circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la crise du covid-19 pour l’exercice 2021

Rédigé par ID CiTé le 25/02/2021



Circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la crise du covid-19 pour l’exercice 2021
Afin de limiter l’impact de ces dépenses sur leurs équilibres financiers des collectivités territoriales, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt ont dans une circulaire du 15 février 2021, prorogé sur le premier semestre 2021, la procédure budgétaire et comptable dérogatoire d’étalement de charges.

Ce mécanisme dérogatoire proposé aux collectivités locales permet d’étaler la charge budgétaire liée aux dépenses exceptionnelles Covid-19 sur une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans, au lieu de la faire peser entièrement sur un seul exercice budgétaire.

Ce dispositif dérogatoire est donc prolongé jusqu’au 30 juin 2021 (précisions au lien ci-dessous)

Source >> 
AMF
 







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