Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les cités éducatives sont nées de la nécessité d’avoir une action renforcée en matière éducative dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Avec un écart de près de dix points pour l’obtention du diplôme national du brevet et un taux d’élèves issus de milieux défavorisés deux fois plus important par rapport aux autres territoires, le défi éducatif y est essentiel.
Le dispositif, déployé depuis mai 2019 dans 80 territoires, vise à la mobilisation de l’ensemble des acteurs et institutions engagés autour de l’école et des différents lieux éducatifs pour assurer la continuité éducative : à commencer par les parents, les professionnels de la petite enfance, les médiateurs et travailleurs sociaux, les bibliothécaires, les éducateurs et les animateurs sociaux, culturels et sportifs, les associations et ce, tout au long du parcours des enfants à partir de 3 ans et des jeunes jusqu’à 25 ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire, de la crèche jusqu’à l’insertion professionnelle.
En septembre 2020, le Gouvernement a décidé d’étendre ce programme à une quarantaine d’autres quartiers qui connaissent un cumul de difficultés d’ordre scolaire, social et urbain et où les acteurs du territoire auront élaboré une stratégie partagée ambitieuse pour améliorer les conditions de réussite des enfants et des élèves.
La présente instruction détaille les modalités d’identification des nouveaux sites, pour lesquels l’intensité des problèmes identifiés nécessite
- une action renforcée des pouvoirs publics
- les conditions de labellisation en cités éducatives
- les moyens mobilisés
- l’animation nationale
La méthode adoptée est similaire à celle retenue pour la sélection des 80 premiers sites et repose sur l’analyse du contexte local par les préfets de département et les recteurs, en lien étroit avec les collectivités.
Le calendrier des différentes phases de sélection
- 16 décembre 2020 : la liste des sites présélectionnés par les préfets de département et Dasen doit être adressée à la Dgesco et l’ANCT
- fin décembre : publication d’une présélection des territoires retenus dans les académies et départements pour engager la phase de labellisation
- d’ici le 26 février 2021 : les demandes de labellisation doivent parvenir au niveau national
- début avril 2021 : les communes ou EPCI seront appelés à renseigner ce plan d’action et le tableau de financement, en lien étroit avec la préfecture de département et les services départementaux de l’éducation nationale ;
- début mai 2021 : les projets et propositions de financement feront l’objet de synthèses par les préfets de région et les recteurs d’académie ;
- début juin 2021 : la répartition des financements dédiés de l’Etat sera réalisée au niveau national entre les nouvelles cités éducatives ;
- juin 2021 : une convention triennale d’objectifs et de moyens sera établie entre la commune, l’Etat et les différents partenaires dans une logique de contractualisation sur le période 2021-2023 (sous réserve de l’inscription des crédits en loi de finances) et afin de préciser les engagements réciproques de chaque acteur et les modalités de co-financement
Instruction - NOR : TERB2030370J - 2020-11-13
Le dispositif, déployé depuis mai 2019 dans 80 territoires, vise à la mobilisation de l’ensemble des acteurs et institutions engagés autour de l’école et des différents lieux éducatifs pour assurer la continuité éducative : à commencer par les parents, les professionnels de la petite enfance, les médiateurs et travailleurs sociaux, les bibliothécaires, les éducateurs et les animateurs sociaux, culturels et sportifs, les associations et ce, tout au long du parcours des enfants à partir de 3 ans et des jeunes jusqu’à 25 ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire, de la crèche jusqu’à l’insertion professionnelle.
En septembre 2020, le Gouvernement a décidé d’étendre ce programme à une quarantaine d’autres quartiers qui connaissent un cumul de difficultés d’ordre scolaire, social et urbain et où les acteurs du territoire auront élaboré une stratégie partagée ambitieuse pour améliorer les conditions de réussite des enfants et des élèves.
La présente instruction détaille les modalités d’identification des nouveaux sites, pour lesquels l’intensité des problèmes identifiés nécessite
- une action renforcée des pouvoirs publics
- les conditions de labellisation en cités éducatives
- les moyens mobilisés
- l’animation nationale
La méthode adoptée est similaire à celle retenue pour la sélection des 80 premiers sites et repose sur l’analyse du contexte local par les préfets de département et les recteurs, en lien étroit avec les collectivités.
Le calendrier des différentes phases de sélection
- 16 décembre 2020 : la liste des sites présélectionnés par les préfets de département et Dasen doit être adressée à la Dgesco et l’ANCT
- fin décembre : publication d’une présélection des territoires retenus dans les académies et départements pour engager la phase de labellisation
- d’ici le 26 février 2021 : les demandes de labellisation doivent parvenir au niveau national
- début avril 2021 : les communes ou EPCI seront appelés à renseigner ce plan d’action et le tableau de financement, en lien étroit avec la préfecture de département et les services départementaux de l’éducation nationale ;
- début mai 2021 : les projets et propositions de financement feront l’objet de synthèses par les préfets de région et les recteurs d’académie ;
- début juin 2021 : la répartition des financements dédiés de l’Etat sera réalisée au niveau national entre les nouvelles cités éducatives ;
- juin 2021 : une convention triennale d’objectifs et de moyens sera établie entre la commune, l’Etat et les différents partenaires dans une logique de contractualisation sur le période 2021-2023 (sous réserve de l’inscription des crédits en loi de finances) et afin de préciser les engagements réciproques de chaque acteur et les modalités de co-financement
Instruction - NOR : TERB2030370J - 2020-11-13
Dans la même rubrique
-
RM - Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI
-
Actu - Renforcement de la sécurité routière du transport scolaire
-
RM - Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune
-
Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025
-
RM - Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
Déconnexion
