// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Article ID.CiTé du 03/02/2021



Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle
Arrêté du 18 janvier 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Inondations et coulées de boue 2019 - 2020
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2019 - 2020
- Inondations par remontée de nappe phréatique 2018

JORF n°0029 du 3 février 2021 - NOR : INTE2101163A


Arrêté du 19 janvier 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2019

JORF n°0029 du 3 février 2021 - NOR : INTE2101171A
 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus