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La directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines du 21 mai 1991 (DERU) fixe les exigences minimales à respecter par les Etats membres en matière de collecte et de traitement des eaux usées urbaines.
Ces dispositions répondent à la fois à des enjeux sanitaires, en évitant d’exposer la population à des eaux insalubres et en protégeant certains usages sensibles (baignade, conchyliculture…), et à des enjeux environnementaux, en réduisant la pollution rejetée dans les milieux aquatiques.
Du fait du retard pris dans l’application de la DERU, la France a fait l’objet de plusieurs procédures contentieuses, engagées par la Commission européenne entre 1998 et 2009.
Au regard de son ancienneté, toute nouvelle infraction importante à cette directive expose la France à d’importantes sanctions financières.
La présente instruction du Gouvernement vise à rappeler la nécessité de porter une attention particulière aux dispositions en vigueur concernant la conformité des systèmes d’assainissement et le respect des exigences européennes relative à la collecte et au traitement des eaux usées urbaines.
Les niveaux d’investissements financiers demandés aux communes et leurs groupements et les risques financiers associés aux procédures contentieuses en cours ou à venir avec la Commission européenne nécessitent une forte implication des préfets afin d’accompagner les collectivités au bon niveau.
CIRCULAIRE - NOR : TREL2007176J - 2020-12-18
Ces dispositions répondent à la fois à des enjeux sanitaires, en évitant d’exposer la population à des eaux insalubres et en protégeant certains usages sensibles (baignade, conchyliculture…), et à des enjeux environnementaux, en réduisant la pollution rejetée dans les milieux aquatiques.
Du fait du retard pris dans l’application de la DERU, la France a fait l’objet de plusieurs procédures contentieuses, engagées par la Commission européenne entre 1998 et 2009.
Au regard de son ancienneté, toute nouvelle infraction importante à cette directive expose la France à d’importantes sanctions financières.
La présente instruction du Gouvernement vise à rappeler la nécessité de porter une attention particulière aux dispositions en vigueur concernant la conformité des systèmes d’assainissement et le respect des exigences européennes relative à la collecte et au traitement des eaux usées urbaines.
Les niveaux d’investissements financiers demandés aux communes et leurs groupements et les risques financiers associés aux procédures contentieuses en cours ou à venir avec la Commission européenne nécessitent une forte implication des préfets afin d’accompagner les collectivités au bon niveau.
CIRCULAIRE - NOR : TREL2007176J - 2020-12-18
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