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Eau - Assainissement

Conformité des systèmes d’assainissement et respect des exigences européennes - Une instruction rappelle la nécessité de porter une attention particulière aux dispositions en vigueur

Rédigé par ID CiTé le 29/12/2020



Conformité des systèmes d’assainissement et respect des exigences européennes - Une instruction rappelle la nécessité de porter une attention particulière aux dispositions en vigueur
La directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines du 21 mai 1991 (DERU) fixe les exigences minimales à respecter par les Etats membres en matière de collecte et de traitement des eaux usées urbaines.

Ces dispositions répondent à la fois à des enjeux sanitaires, en évitant d’exposer la population à des eaux insalubres et en protégeant certains usages sensibles (baignade, conchyliculture…), et à des enjeux environnementaux, en réduisant la pollution rejetée dans les milieux aquatiques.

Du fait du retard pris dans l’application de la DERU, la France a fait l’objet de plusieurs procédures contentieuses, engagées par la Commission européenne entre 1998 et 2009.

Au regard de son ancienneté, toute nouvelle infraction importante à cette directive expose la France à d’importantes sanctions financières.

La présente instruction du Gouvernement vise à rappeler la nécessité de porter une attention particulière aux dispositions en vigueur concernant la conformité des systèmes d’assainissement et le respect des exigences européennes relative à la collecte et au traitement des eaux usées urbaines.

Les niveaux d’investissements financiers demandés aux communes et leurs groupements et les risques financiers associés aux procédures contentieuses en cours ou à venir avec la Commission européenne nécessitent une forte implication des préfets afin d’accompagner les collectivités au bon niveau.


CIRCULAIRE - NOR : TREL2007176J - 2020-12-18

 







 
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