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Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
>> L'arrêté du 5 juillet 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Outre son président, le conseil comprend notamment 12 membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, dont :
- quatre titulaires d'un mandat électif local engagés dans le réseau des villes et pays d'art et d'histoire ;
- un représentant de «Sites & Cités remarquables de France - L'Association des Villes et Pays d'art et d'histoire et des Sites patrimoniaux ;
- un représentant de l'Association nationale des animateurs de l'architecture et du patrimoine
JORF n°0027 du 31 janvier 2021 - NOR : MICC2103369A
>> L'arrêté du 5 juillet 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Outre son président, le conseil comprend notamment 12 membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, dont :
- quatre titulaires d'un mandat électif local engagés dans le réseau des villes et pays d'art et d'histoire ;
- un représentant de «Sites & Cités remarquables de France - L'Association des Villes et Pays d'art et d'histoire et des Sites patrimoniaux ;
- un représentant de l'Association nationale des animateurs de l'architecture et du patrimoine
JORF n°0027 du 31 janvier 2021 - NOR : MICC2103369A
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