Création de points d'accueil pour soins immédiats - Le "chaînon manquant" entre la médecine de ville et les urgences (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

La proposition de loi permet la création de structures accueillant les soins demandant une réponse immédiate, mais ne mettant pas en jeu le pronostic vital du patient, comme une entorse.

Ces structures s'appuieraient sur un "plateau technique simple", d'imagerie, de biologie voire de petite chirurgie, et permettraient selon le rapporteur une "réponse efficace permettant de soulager les urgences". Elles seraient identifiées par une croix orange.

La commission des Affaires sociales avait restreint ces PASI dans le seul cadre des projets territoriaux de santé (PTS) ou de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) crées à l'été 2019. Un amendement donne aux Agences régionales de santé (ARS) la possibilité de labelliser les PASI en attendant la création des CPTS, pour une durée de cinq ans.

Assemblée Nationale – PPL adoptée en 1^ère lecture – 2019-11-28

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