Création de zones touristiques internationales

Ces arrêtés créent des zones touristiques internationales, où les commerces de détail pourront déroger au repos dominical des salariés dans les conditions définies aux articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du code du travail.

Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
JORF n°0176 du 30 juillet 2016 - NOR : EINI1618199A

Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Dijon en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
JORF n°0176 du 30 juillet 2016 - NOR : EINI1618203A

Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
JORF n°0176 du 30 juillet 2016 - NOR : EINI1618204A

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