Cycle de vie des documents des marchés publics : référentiel de conservation et guide pour l'archivage électronique (version 1)

Le Code de la commande publique pose le principe d’une dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (hors marchés de défense ou de sécurité MDS et autres exceptions prévues par ledit Code ) répondant à un besoin estimé supérieur ou égal à 40 000 € HT . À terme et comme le promeut le plan de transformation de la commande publique, la dématérialisation devrait intervenir sur l’ensemble de la chaîne de la commande publique.

Le présent référentiel porte des préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics en prenant en compte les récentes évolutions réglementaires et contextuelles sur le sujet. Il constitue le socle commun aux acteurs (acheteurs soumis au code de la commande publique, archivistes, personnes exerçant le contrôle scientifique et technique sur les archives publiques) pour définir les modalités d’un archivage sûr et probant de ces informations.

Référentiel (version 1)

Annexe1_note_diaf_referentiel_conservation.pdf

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