DOC/ Guide de provisionnement des emprunts à risques

Suite aux risques générés par les produits structurés contractés par les collectivités territoriales mis en lumière à partir de 2008, il a été décidé d’agir sur la prévention des risques futurs, ainsi que sur l’élimination des stocks dont l’extinction naturelle pourrait courir au-delà de 2030…
AMF - 2014-10-13
Le guide en téléchargement
Collectivités Locales.gouv - 2014-10-13

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