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Alors que les ménages sont appelés à régler leurs impôts locaux, l’UNAF publie une enquête sur la prise en compte de la famille dans la fiscalité locale et les tarifs municipaux, menée dans 44 départements. Si les communes souhaitent attirer les familles - source de vitalité-, la plupart ignorent qu’elles peuvent les soutenir en appliquant des abattements spécifiques et des tarifs familiaux.
Pour répondre aux besoins des familles et renforcer l’attractivité de leur territoire, les élus locaux et intercommunaux peuvent utiliser la fiscalité locale, parmi d’autres leviers (aménagement urbain, logement, écoles, équipements, activités, accueil de la petite enfance, action sociale).
Si 45% des structures intercommunales majorent les abattements pour charge de famille, seules 9% des communes le font. Cette étude nous apprend également que du côté des services aux familles, 2/3 des communes proposent une cantine scolaire, mais seul 1/3 prend en compte la situation familiale pour la tarification. Et, si 6 communes sur dix proposent des services périscolaires, seule la moitié les tarifie en fonction d’un quotient familial.
Autant de résultats qui démontrent la faiblesse et l’hétérogénéité des prises en compte de la question familiale dans la fiscalité locale (taxe d’habitation et taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et dans les tarifs municipaux. Ils révèlent aussi des pratiques très différentes entre les niveaux communal et intercommunal.
Pour l’UNAF, cette disparité de pratiques sur le territoire et selon le niveau territorial démontre la nécessité de promouvoir une politique familiale locale et de faire connaître les possibilités d’abattement pour les familles.
UNAF - 20/10/2014
http://www.unaf.fr/spip.php?article17885
Lien vers l’étude
http://www.unaf.fr/spip.php?article17557
Fiscalité et tarification des services locaux : Enquête sur la prise en compte des familles dans les communes et les structures intercommunales
http://www.unaf.fr/spip.php?action=telecharger&arg=5390
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