Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
En 2013, les effectifs pour la CMU-C sont de 4,7 millions en moyenne annuelle, métropole et Dom. Entre 2012 et 2013, les effectifs moyens augmentent de 4,7 % dont 5,1 % en métropole et 1,3 % dans les Dom. Ces évolutions intègrent la mesure de revalorisation exceptionnelle du plafond, appliquée depuis le 1er juillet 2013.
A état de santé égal, il n’y a pas de différence de consommation de soins entre un bénéficiaire et un non bénéficiaire. Seul l’état de santé des bénéficiaires des dispositifs, en moyenne inférieur à celui de la population, explique un recours aux soins supérieur. Cet état de santé dégradé s’explique lui-même par des renoncements aux soins ou un accès aux soins retardé avant que le bénéficiaire n’entre dans le dispositif. Il traduit aussi de manière concrète les inégalités sociales de santé qui existent fortement dans notre pays.
D’autres indicateurs nous montrent que les bénéficiaires n’ont pas de comportements atypiques, mais suivent les règles mises en place pour contrôler le parcours de soins. Ainsi, les bénéficiaires de la CMU-C sont près de 92 % à avoir choisi un médecin traitant, soit un taux un peu supérieur à celui de l’ensemble de la population.
Le taux de fraude à la CMU-C reste marginal, 841 fraudes ont été détectées par la CNAMTS en 2012, pour un montant total de 600 000 € (à comparer aux 2 milliards de dépense de la CMU-C).
Enfin, la question du non-recours aux droits invalide fortement ces idées reçues. Il s’avère aujourd’hui que plus de 2 millions de personnes, qui pourtant remplissent les conditions pour bénéficier de ces dispositifs, n’en font pas la demande.
Ainsi, la connaissance approfondie des dispositifs et de leur impact réel sur leurs bénéficiaires doit permettre de déconstruire un certain nombre de clichés. En matière d’accès aux soins, la constitution d’une solide base d’études, notamment économique et sociologique, à laquelle le Fonds CMU contribue, permet de poser les débats politiques à partir de faits avérés. Ce travail doit être poursuivi, et le Fonds CMU y prendra toute sa part, afin de ne pas remettre en cause la légitimité et l’efficacité de ces dispositifs.
Fonds CMU - Références/La lettre du fonds de financement de la CMU - 2014-10-31
http://www.cmu.fr/fichier-utilisateur/fichiers/ReferencesCMU57.pdf
Info complémentaire >> L’aide à la complémentaire santé (ACS) : un droit sous-utilisé (IDVeille 2014-38
Mutualité - 2014-10-29
Aide pour une Complémentaire Santé (ACS)
http://www.cmu.fr/acs.php
Dans la même rubrique
-
Doc - Santé - Effets des pesticides sur la santé - Analyse des résultats de l’expertise collective de l’Inserm
-
Parl. - Santé - Pacte de lutte contre les déserts médicaux - Le gouvernement veut obliger les médecins installés dans les zones surdotées à exercer 2 jours par mois dans les déserts médicaux
-
Doc - Santé - Vaccination : des populations à risques qui s’ignorent et un plébiscite pour une simplification du parcours vaccinal
-
JORF - Santé - Innovation « Equip'Addict » - Prolongation de la période transitoire
-
JORF - Santé - « HAND'INNOV - Déroulement de l’expérimentation
Déconnexion
