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DOC/ Provisionnement des emprunts à risques - Un guide pratique
Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités territoriales et groupements concernés
- d’une part, à calculer les provisions au titre des risques liés aux éventuels emprunts complexes souscrits par leurs soins et
- d’autre part, à mettre en œuvre les nouvelles règles de comptabilisation des emprunts telles qu’elles résultent notamment de l’avis n°2012-04 du CNoCP du 3 juillet 2012.
Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des collectivités et groupements qui relèvent du code général des collectivités territoriales.
Collectivités Locales.gouv - Guide pratique - 2014-09-19
Foire aux questions relative au provisionnement des risques liés aux emprunts structurés
Collectivités Locales.gouv - 2014-09-19
Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités territoriales et groupements concernés
- d’une part, à calculer les provisions au titre des risques liés aux éventuels emprunts complexes souscrits par leurs soins et
- d’autre part, à mettre en œuvre les nouvelles règles de comptabilisation des emprunts telles qu’elles résultent notamment de l’avis n°2012-04 du CNoCP du 3 juillet 2012.
Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des collectivités et groupements qui relèvent du code général des collectivités territoriales.
Collectivités Locales.gouv - Guide pratique - 2014-09-19
Foire aux questions relative au provisionnement des risques liés aux emprunts structurés
Collectivités Locales.gouv - 2014-09-19
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