Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
DOC/ Provisionnement des emprunts à risques - Un guide pratique
Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités territoriales et groupements concernés
- d’une part, à calculer les provisions au titre des risques liés aux éventuels emprunts complexes souscrits par leurs soins et
- d’autre part, à mettre en œuvre les nouvelles règles de comptabilisation des emprunts telles qu’elles résultent notamment de l’avis n°2012-04 du CNoCP du 3 juillet 2012.
Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des collectivités et groupements qui relèvent du code général des collectivités territoriales.
Collectivités Locales.gouv - Guide pratique - 2014-09-19
Foire aux questions relative au provisionnement des risques liés aux emprunts structurés
Collectivités Locales.gouv - 2014-09-19
Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités territoriales et groupements concernés
- d’une part, à calculer les provisions au titre des risques liés aux éventuels emprunts complexes souscrits par leurs soins et
- d’autre part, à mettre en œuvre les nouvelles règles de comptabilisation des emprunts telles qu’elles résultent notamment de l’avis n°2012-04 du CNoCP du 3 juillet 2012.
Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des collectivités et groupements qui relèvent du code général des collectivités territoriales.
Collectivités Locales.gouv - Guide pratique - 2014-09-19
Foire aux questions relative au provisionnement des risques liés aux emprunts structurés
Collectivités Locales.gouv - 2014-09-19
Dans la même rubrique
-
RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025
-
Circ. - Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme
-
RM - Baisse de la compensation des exonérations de TFPNB : le gouvernement prend l'engagement de corriger cette erreur dans le projet de loi de finances 2026
-
Doc - La direction générale des Finances publiques publie son rapport d’activité 2024
-
Actu - Aides de l’État - L’obligation de communiquer !
Déconnexion
