Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le premier ministre a annoncé la présentation du projet de loi 4D en Conseil des ministres au printemps, alors que tout le monde semblait enterrer le texte. Reste à voir s’il sera bien inscrit dans un calendrier parlementaire déjà bien chargé. «C’est un texte sur lequel ils n’ont pas grand-chose à gagner politiquement», reconnaît le secrétaire général de l’AMF, Philippe Laurent.
Si peu donnaient au projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification) une chance d’aller au bout, c’est en raison du manque de temps avant la fin du quinquennat. «Il reste huit mois utiles. Tous les ministres appellent pour qu’on les appuie sur leur projet de loi. Ils veulent leur texte avant la fin du quinquennat», confiait en janvier un responsable de la majorité présidentielle, qui expliquait que «Jacqueline Gourault faisait le forcing pour maintenir la loi 4D». Un lobbying visiblement efficace pour cette proche de François Bayrou et membre du Modem, principal allié de LREM.
Au sommaire
«Ce n’est pas une révolution» selon l’AMF
«Il y a des choses intéressantes, mais pour le Sénat, le texte ne va pas assez loin»
Le texte sera-t-il inscrit à l’agenda parlementaire ?
Public Sénat >> Article complet
Si peu donnaient au projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification) une chance d’aller au bout, c’est en raison du manque de temps avant la fin du quinquennat. «Il reste huit mois utiles. Tous les ministres appellent pour qu’on les appuie sur leur projet de loi. Ils veulent leur texte avant la fin du quinquennat», confiait en janvier un responsable de la majorité présidentielle, qui expliquait que «Jacqueline Gourault faisait le forcing pour maintenir la loi 4D». Un lobbying visiblement efficace pour cette proche de François Bayrou et membre du Modem, principal allié de LREM.
Au sommaire
«Ce n’est pas une révolution» selon l’AMF
«Il y a des choses intéressantes, mais pour le Sénat, le texte ne va pas assez loin»
Le texte sera-t-il inscrit à l’agenda parlementaire ?
Public Sénat >> Article complet
Dans la même rubrique
-
Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »
-
Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine
-
Actu - Ruralité : les mesures prévues par Françoise Gatel qui a affiché sa volonté de renforcer certaines mesures du plan France ruralités
-
Actu - Coopération leader - Un exemple en région bretagne
-
Actu - Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine pour concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire
Déconnexion
