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Décret n° 2020-1371 du 10 novembre 2020 relatif à la déconcentration de l'appellation "musée de France"
>> Ce décret s'inscrit dans le cadre de la transformation des administrations centrales et de l'amélioration des relations entre l'administration et les administrés et a pour objet de transférer la compétence de l'attribution ou du retrait de l'appellation "musée de France" à l'échelon territorial.
Il précise les différentes étapes suivies par l'administration pour attribuer ou retirer l'appellation, notamment en termes de délais et de publication.
Publics concernés : acteurs institutionnels et privés, économiques et sociaux du secteur du patrimoine culturel.
JORF n°0275 du 13 novembre 2020 - NOR : MICB2017202D
>> Ce décret s'inscrit dans le cadre de la transformation des administrations centrales et de l'amélioration des relations entre l'administration et les administrés et a pour objet de transférer la compétence de l'attribution ou du retrait de l'appellation "musée de France" à l'échelon territorial.
Il précise les différentes étapes suivies par l'administration pour attribuer ou retirer l'appellation, notamment en termes de délais et de publication.
Publics concernés : acteurs institutionnels et privés, économiques et sociaux du secteur du patrimoine culturel.
JORF n°0275 du 13 novembre 2020 - NOR : MICB2017202D
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