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Dépôts sauvages d'ordures - L'utilisation de la vidéosurveillance facilitera l'identification des auteurs

Rédigé par ID CiTé le 30/07/2020



Dépôts sauvages d'ordures - L'utilisation de la vidéosurveillance facilitera l'identification des auteurs
Extrait de réponse orale : "…La loi de février 2020 a permis de nombreuses avancées : une responsabilité élargie du producteur, la prise en charge d'une partie des dépôts sauvages par les filières concernées, le fléchage vers les collectivités territoriales du produit des amendes pour dépôt sauvage, un passage de la troisième à la quatrième classe de ces amendes notamment.

L'utilisation de la vidéosurveillance facilitera l'identification des auteurs. Un décret permettra aussi d'habiliter d'autres agents à dresser les procès-verbaux.

Un groupe de travail sur le sujet a été lancé en 2018, qui rassemble l'administration, des élus locaux, des parlementaires et les autres parties prenantes. Il poursuit ses travaux pour identifier de nouvelles actions, comme par exemple la formation des agents des collectivités locales.


Sénat - Question orale - 2020-07-21
 







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