Discours à l'Hôtel de Matignon - Moratoire sur la fiscalité des carburants

Extraits: "dans un souci d’apaisement, nous avons pris, avec le Président de la République, les décisions suivantes.

En premier lieu, trois mesures fiscales devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2019 :
- la hausse de la taxe carbone, sur l’essence, le fioul et le diesel ;
- la convergence de la fiscalité du diesel avec celle de l’essence ;
- et enfin, pour les professionnels, l’alignement sur la fiscalité des particuliers de la fiscalité du gazole des entrepreneurs non routiers, ce qu’on appelle le GNR.
Je suspends, pour une durée de 6 mois, ces mesures fiscales ; elles ne s’appliqueront pas avant d’être débattues par toutes les parties prenantes. 
Nous voulons dans ce laps de temps identifier et mettre en œuvre des mesures d’accompagnement justes et efficaces. Si nous ne les trouvons pas, nous en tirerons les conséquences.

Ensuite, j’ai entendu l’inquiétude sur les modalités du contrôle technique, qui le compliquent et le rendent plus cher. Là aussi, je suspends cette mesure, pour une durée de 6 mois, pour trouver les justes adaptations.
Ni les tarifs de l’électricité, ni ceux du gaz n’augmenteront durant la concertation et donc durant l’hiver qui s’annonce.

-----------------

Ces décisions doivent nous permettre d’engager un vrai dialogue sur l’ensemble des préoccupations qui se sont exprimées ces dernières semaines.
Il faut réfléchir ensemble au rythme de la transition écologique tout en gardant l’ambition. Nous devons dépolluer nos villes, lutter contre le changement climatique, qui menace d’abord les plus faibles. Nous devons mieux accompagner les Français dans cette transition. C’est un impératif.
J’ai demandé aux ministres en charge de réunir les partenaires sociaux et les élus locaux pour étudier ensemble les meilleures manières d’aider les personnes qui travaillent loin de leur domicile. Réfléchissons à une meilleure prise en charge des transports, notamment hors des villes, par exemple sous forme d’une prime mobilité. Mobilisons-nous, avec les partenaires économiques, pour investir plus vite dans le logement. Les partenaires économiques et sociaux sont prêts à se saisir de ces questions. 
Enfin, je veux ouvrir un large débat sur les impôts et les dépenses publiques. Il faut plus de transparence sur les impôts en France. Nos impôts sont les plus élevés d’Europe, notre système fiscal est terriblement complexe et il est souvent critiqué parce qu’il serait injuste. Discutons des modifications qu’il faut lui apporter. Et rappelons des règles claires.

Ensuite, si les impôts baissent, il faudra que les dépenses baissent, car nous ne voulons pas léguer des dettes à nos enfants ; cela s’applique dès à présent pour la suspension des taxes que je viens de décider. Et il nous faudra débattre du juste niveau du service public dans les territoires, et notamment les territoires ruraux. Car ce que nous avons entendu, c’est aussi une demande de plus de service public.

Cette concertation, ne doit ressembler à aucune autre. Il y a aura bien sûr un dialogue au niveau national. Mais le débat doit aussi avoir lieu au plus près des Français, sur tous les territoires, dans leur diversité. Nous travaillons pour trouver une organisation appropriée, qui permette à tous les Français qui le souhaitent de s’exprimer. 

En mobilisant les institutions qui sont les lieux naturels des concertations ; en mobilisant les organisations syndicales et patronales, les ONG, les collectivités locales (je pense notamment aux maires), les parlementaires ; en démultipliant les façons de participer : il faudra des réunions locales, des conférences nationales thématiques, des sites internet, des débats filmés…

Le débat commencera dès le 15 décembre et il se terminera pour le 1er mars. Il devra déboucher sur des traductions concrètes dans la vie quotidienne de nos compatriotes.
Gouvernement - Communiqué - 2018-12-04

Mouvement des "gilets jaunes" : accompagnement des entreprises
MINEFE - Communiqué - 2018-12-04

L’indemnisation des dégâts provoqués par des violences urbaines
FFA Assurances - Communiqué - 2018-12-04

L’appel des élus des territoires à Emmanuel Macron
Les présidents des Régions de France (Hervé Morin), de l’Association des départements de France (Dominique Bussereau) et de l’Association des maires de France (François Baroin) s’associent pour appeler le chef de l’Etat à la reconstruction du contrat social dans une tribune publiée par Paris Match. Ils se déclarent à la disposition du chef de l’Etat et de son gouvernement pour conduire le dialogue. Ils exposent leurs cinq propositions pour sortir de la crise des gilets jaunes. 
Paris Match - 2018-12-04


Une plus grande solidarité entre les territoires urbains et ruraux est une condition pour réussir la transition énergétique en France
CLER - Document complet - 2018-12-04


-----------------------------
Moratoire sur la fiscalité des carburants : une régression grave (communiqué France Nature Environnement )
Le Premier ministre vient d’annoncer un moratoire sur la fiscalité sur les carburants dans l’espoir d’apaiser les gilets jaunes. Pour France Nature Environnement, le Gouvernement commet une grave erreur : il abdique le combat pour sauver la planète, sans pour autant répondre de manière pertinente à la colère exprimée.
Rendre la transition plus solidaire
Pour France Nature Environnement, la transition écologique doit nécessairement être solidaire. Des mesures fortes d’accompagnement doivent impérativement être mises en place :
- Pour la mobilité, il faut donner à tous les Français une alternative à l’auto-solo  : transports en commun, covoiturage, vélo… Pour les Français les plus démunis, un chèque mobilité doit être mis en place. L’aménagement du territoire doit également être repensé pour rapprocher les services publics et les commerces des citoyens.
- Concernant le logement et le chauffage, il est temps d’investir massivement dans la rénovation pour éradiquer la précarité énergétique. Les aides à la rénovation doivent être renforcées et simplifiées pour que progressivement, aucun logement ne reste une passoire énergétique.
Rendre la transition plus juste
Pour répondre au sentiment d’injustice exprimé par les gilets jaunes, il est nécessaire d’appliquer le principe pollueur-payeur de la même façon pour tous. Actuellement, les entreprises notamment du transport routier de marchandise sont partiellement exonérées de la taxe carbone. Pour que la taxation soit acceptable elle doit être juste : France Nature Environnement demande la taxation du transport routier, du transport aérien (la convention internationale qui l’interdit doit être renégociée) et des navires les plus polluants. La fédération appelle donc à rejoindre les marches pour le climat, organisées partout en France ce samedi 8 décembre.
France Nature Environnement  - Communiqué - 2018-12-04