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Les plans d’eau, représentant environ 1 % du territoire français (environ 500 000 hectares), jouent un rôle essentiel dans divers domaines tels que la biodiversité, la gestion de l'eau et l'adaptation au changement climatique.
Toutefois, il n'existait pas d'inventaire national exhaustif des plans d'eau avant la mise en place de l'Inventaire National des Plans d'Eau (INPE), initié en 2019.
L'INPE vise à :
- Constituer une base de données nationale des plans d'eau, décrivant leurs caractéristiques, usages, et impacts.
- Aider les acteurs locaux à enrichir leurs connaissances et à partager des informations via un outil collaboratif.
L'inventaire couvre environ 856 000 plans d'eau en métropole et en outremer, en particulier ceux de plus de 0,1 hectare, et est presque complet pour les plans soumis à l'arrêté de 2021 (>3 hectares). Les informations proviennent de bases de données nationales et locales, consolidées dans un modèle avec 150 attributs.
Le dispositif est diffusé via une plateforme nationale et un guichet collaboratif, permettant aux utilisateurs d'accéder aux données, d'enrichir les inventaires locaux et de contribuer à l'INPE. Des améliorations futures sont prévues pour renforcer la synergie entre les inventaires nationaux et locaux.
Liste des recommandations
1/ Vérifier la conformité juridique de l’INPE : (DGALN/DEB et DAJ du MTECT)
2/ Mettre en place la gouvernance et l’animation de l’INPE : (DGALN/DEB)
3/ Intégrer l’INPE dans le SIEau : (DEB, OIEau, OFB) Mener l’analyse SANDRE de l’INPE (définition, modèle conceptuel de données, liens aux autres entités) pour son intégration au SIEau. Définir les règles et prescriptions pour que toutes les bases de données nationales où les plans d’eau sont concernés (SIOUH, BNPE, Zones humides, CASCADE, …) indiquent les identifiants INPE de ces plans d’eau. Assurer que les cartographies d’inventaires plans d’eau et zones humides soient cohérentes.
4/ Mettre en place la gestion et diffusion de l’INPE :
5/ Assurer la mise à jour collaborative de l’INPE
6/ Mettre en place un dispositif d’appui à la régularisation des plans
7/ Promouvoir les utilisations territoriales de l’INPE
8/ Mener des actions d’amélioration technique de l’INPE
IGEDD Rapport n° 014350-01
Toutefois, il n'existait pas d'inventaire national exhaustif des plans d'eau avant la mise en place de l'Inventaire National des Plans d'Eau (INPE), initié en 2019.
L'INPE vise à :
- Constituer une base de données nationale des plans d'eau, décrivant leurs caractéristiques, usages, et impacts.
- Aider les acteurs locaux à enrichir leurs connaissances et à partager des informations via un outil collaboratif.
L'inventaire couvre environ 856 000 plans d'eau en métropole et en outremer, en particulier ceux de plus de 0,1 hectare, et est presque complet pour les plans soumis à l'arrêté de 2021 (>3 hectares). Les informations proviennent de bases de données nationales et locales, consolidées dans un modèle avec 150 attributs.
Le dispositif est diffusé via une plateforme nationale et un guichet collaboratif, permettant aux utilisateurs d'accéder aux données, d'enrichir les inventaires locaux et de contribuer à l'INPE. Des améliorations futures sont prévues pour renforcer la synergie entre les inventaires nationaux et locaux.
Liste des recommandations
1/ Vérifier la conformité juridique de l’INPE : (DGALN/DEB et DAJ du MTECT)
2/ Mettre en place la gouvernance et l’animation de l’INPE : (DGALN/DEB)
3/ Intégrer l’INPE dans le SIEau : (DEB, OIEau, OFB) Mener l’analyse SANDRE de l’INPE (définition, modèle conceptuel de données, liens aux autres entités) pour son intégration au SIEau. Définir les règles et prescriptions pour que toutes les bases de données nationales où les plans d’eau sont concernés (SIOUH, BNPE, Zones humides, CASCADE, …) indiquent les identifiants INPE de ces plans d’eau. Assurer que les cartographies d’inventaires plans d’eau et zones humides soient cohérentes.
4/ Mettre en place la gestion et diffusion de l’INPE :
5/ Assurer la mise à jour collaborative de l’INPE
6/ Mettre en place un dispositif d’appui à la régularisation des plans
7/ Promouvoir les utilisations territoriales de l’INPE
8/ Mener des actions d’amélioration technique de l’INPE
IGEDD Rapport n° 014350-01
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