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Marchés publics - DSP - Achats

Doc - Accords-cadres - Publication d’une nouvelle fiche technique

Rédigé par ID CiTé le 10/08/2017


Contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés subséquents ou à émettre des bons de commande auprès de son ou ses titulaires, l’accord-cadre est un instrument de planification offrant une souplesse de gestion particulièrement adaptée aux achats récurrents et variés, et à ceux pour lesquels la survenance du besoin, son montant, sa teneur ne sont pas arrêtés avec certitude au moment de la mise en concurrence.









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