
Ce rapport a pour objectif de présenter de manière détaillée l’APD des collectivités territoriales en 2016. Il s’appuie sur les données collectées auprès des collectivités territoriales lors de la campagne de télédéclaration 2017.
La France est le 5ème contributeur mondial d’Aide publique au développement (APD). Les collectivités territoriales françaises contribuent à cette aide et leurs actions viennent renforcer les effets de l’APD française :
- En permettant à l’APD de se diffuser dans les territoires de nombreux pays partenaires. En 2016, 98 pays étaient concernés par l’APD des collectivités françaises ;
- En couplant l’APD à d’autres projets non-éligibles à l’APD mais complémentaires, tels que des projets culturels, d’échanges de jeunes, d’accompagnement et de promotion des entreprises, etc. ;
- En facilitant la reconnaissance des autorités locales et régionales comme des acteurs pivots pour le développement inclusif de tous les territoires d’un pays.
Ainsi, chaque année, les collectivités territoriales françaises et leurs groupements doivent déclarer leur contribution à l’APD, au titre de l’article L. 1115-6 du Code général des collectivités territoriales, sur le site www.cncd.fr . Cette déclaration est également une condition d’octroi d’un cofinancement par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dans le cadre de ses appels à projets en soutien à la coopération décentralisée.
En 2017, pour la première fois, les collectivités territoriales françaises ont dû déclarer l’aide aux réfugiés sur le territoire français, les actions de sensibilisation au développement, ainsi que les bourses versées aux étudiants originaires des pays en développement venant étudier en France…
France Diplomatie - 2017-10-25
La France est le 5ème contributeur mondial d’Aide publique au développement (APD). Les collectivités territoriales françaises contribuent à cette aide et leurs actions viennent renforcer les effets de l’APD française :
- En permettant à l’APD de se diffuser dans les territoires de nombreux pays partenaires. En 2016, 98 pays étaient concernés par l’APD des collectivités françaises ;
- En couplant l’APD à d’autres projets non-éligibles à l’APD mais complémentaires, tels que des projets culturels, d’échanges de jeunes, d’accompagnement et de promotion des entreprises, etc. ;
- En facilitant la reconnaissance des autorités locales et régionales comme des acteurs pivots pour le développement inclusif de tous les territoires d’un pays.
Ainsi, chaque année, les collectivités territoriales françaises et leurs groupements doivent déclarer leur contribution à l’APD, au titre de l’article L. 1115-6 du Code général des collectivités territoriales, sur le site www.cncd.fr . Cette déclaration est également une condition d’octroi d’un cofinancement par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dans le cadre de ses appels à projets en soutien à la coopération décentralisée.
En 2017, pour la première fois, les collectivités territoriales françaises ont dû déclarer l’aide aux réfugiés sur le territoire français, les actions de sensibilisation au développement, ainsi que les bourses versées aux étudiants originaires des pays en développement venant étudier en France…
France Diplomatie - 2017-10-25
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