Doc - Appui à l'aboutissement de projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE)

La mission conduite conjointement par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et le Conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD) analyse une quinzaine de projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE).

Elle confirme la pertinence de cette démarche territoriale pour assurer dans la durée un équilibre entre les usages de l’eau et la ressource disponible. Des voies de progrès sont identifiées.

Vie Publique >> Rapport complet

Dans la même rubrique

Actu - Et si l’eau potable ne coulait plus de source… quel modèle économique mettre en place ?
Actu - Inscrivez-vous aux 4e Rencontres nationales de l'eau publique - 25 juin 2025
Actu - Fontaines à eau dans les lieux publics - Seuls 9 % des établissements respectent parfaitement la loi
RM - Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités
Doc - MétéEAU Nappes, la plateforme du BRGM pour aider à la gestion de l’eau souterraine, fait peau neuve

Doc - Appui à l'aboutissement de projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE)

Actu - Et si l’eau potable ne coulait plus de source… quel modèle économique mettre en place ?

Actu - Inscrivez-vous aux 4e Rencontres nationales de l'eau publique - 25 juin 2025

Actu - Fontaines à eau dans les lieux publics - Seuls 9 % des établissements respectent parfaitement la loi

RM - Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités

Doc - MétéEAU Nappes, la plateforme du BRGM pour aider à la gestion de l’eau souterraine, fait peau neuve

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

JORF - Location sociale de voitures électriques - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE

Circ. - Combien de démission pour revoter un conseil municipal ?

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

JORF - Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup en protection des troupeaux de bovins et d’équins

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.

Circ. - Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre

JOUE - Fonds social européen plus (FSE+) - Avenir après 2027

JORF - Don d’un particulier consenti au ministère de l'économie : peut-il bénéficier d’une réduction d’impôts ?