Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’arrêté du 21 juillet 2015 définit les prescriptions techniques et les modalités de surveillance et de contrôle des systèmes d’assainissement.
Chaque mois, le maître d’ouvrage envoie, à la police de l’eau et à l’Agence de l’eau (ou Office de l’eau), les informations et résultats d’autosurveillance produits durant le mois précédent. Ces échanges doivent respecter les règles établies par le Service d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau(Sandre).
Pour cela, le ministère en charge de l’écologie diffuse le logiciel Mesurestep qui permet notamment de saisir ces données d’autosurveillance et de les exporter au format Sandre…
OIEAU - 2017-01-24
Chaque mois, le maître d’ouvrage envoie, à la police de l’eau et à l’Agence de l’eau (ou Office de l’eau), les informations et résultats d’autosurveillance produits durant le mois précédent. Ces échanges doivent respecter les règles établies par le Service d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau(Sandre).
Pour cela, le ministère en charge de l’écologie diffuse le logiciel Mesurestep qui permet notamment de saisir ces données d’autosurveillance et de les exporter au format Sandre…
OIEAU - 2017-01-24
Dans la même rubrique
-
Actu - L’avenir de l’eau
-
Juris - Arrêtés préfectoraux et restrictions temporaires des usages de l’eau : nouvelles illustrations jurisprudentielles
-
Doc - Infographie sur les SAGE et chiffres-clés Gest’eau : la version 2025 est en ligne !
-
Juris - Pollution d’un forage privé utilisé pour l’alimentation en eau potable - Recherche de la responsabilité de la collectivité
-
Actu - Réutilisation des eaux usées traitées sur le littoral : 19 lauréats à l'issue de la 2e vague du programme Cerema - ANEL
Déconnexion
